par Christophe Vallois

14 octobre 2026

8 min de lecture

Microsoft 365 : localisation des données en Suisse (2026)

Nouveau paramètre Microsoft 365 : vos données restent-elles en Suisse après le 14 décembre 2026 ? Calendrier, tenants concernés et vérifications.

En résumé

Microsoft ajoute à Microsoft 365 un paramètre, « Store Microsoft 365 customer data in-country », qui décide si les données au repos de votre tenant restent dans le pays, ici la Suisse, ou peuvent être stockées régionalement dans l'EU Data Boundary. Le paramètre devient visible le 14 septembre 2026, et le choix prend effet le 14 décembre 2026. Il concerne les tenants éligibles dont la zone par défaut est la Suisse, la France, l'Allemagne, la Norvège ou la Suède, et couvre Exchange Online, SharePoint, OneDrive et Teams. À faire avant la date : vérifier la configuration, décider avec la conformité et consigner la décision.

Introduction

Pour beaucoup d'organisations suisses, Microsoft 365 contient l'essentiel des e-mails, des fichiers et des échanges internes. Le pays où ces données sont stockées figure souvent dans des contrats clients, des exigences réglementaires ou une politique de sécurité de l'information.

Un nouveau paramètre du centre d'administration modifie la façon dont cet engagement s'applique. Cet article présente le changement, le calendrier, les tenants concernés et les vérifications à faire avant le 14 décembre 2026. Les faits proviennent de la documentation officielle de Microsoft, citée en fin d'article.

Que change le nouveau paramètre de localisation des données ?

Le paramètre fixe le pays de stockage au repos des données de vos services principaux Microsoft 365. Il s'appelle « Store Microsoft 365 customer data in-country » et se règle dans la section « Data location » du centre d'administration.

Réglage	Effet
Activé	Microsoft garde vos données au repos dans la zone associée à votre tenant, ici la Suisse.
Désactivé	Microsoft peut stocker vos données régionalement dans l'EU Data Boundary.

Désactiver le paramètre retire l'engagement de stockage au repos dans le pays pour ces services. Les engagements liés à l'EU Data Boundary restent en place quel que soit le réglage.

Trois dates à retenir

Le calendrier tient en trois repères : la visibilité du paramètre, la prise d'effet du choix et la durée d'un retour en arrière.

Date	Ce qui se passe
14 septembre 2026	Le paramètre devient visible dans le centre d'administration. La localisation actuelle des données reste inchangée pendant la période de notification.
14 décembre 2026	Le choix enregistré prend effet. Pour un tenant resté sur « Désactivé », Microsoft peut commencer à déplacer et à stocker des données régionalement. Une partie seulement des données peut bouger ce jour-là.
Ensuite	Le paramètre reste modifiable. Un retour à un stockage en Suisse prend environ 6 mois.

Quels tenants et quels services sont concernés ?

Le paramètre s'adresse aux tenants commerciaux éligibles dont la zone par défaut est la Suisse, la France, l'Allemagne, la Norvège ou la Suède. Il porte sur quatre services :

Exchange Online
SharePoint
OneDrive
Microsoft Teams

Les tenants qui disposent d'Advanced Data Residency ou de Multi-Geo suivent les règles de leur offre, et le paramètre reste masqué. Les conditions d'éligibilité excluent certains tenants : pour eux, l'engagement actuel reste inchangé.

La valeur par défaut dépend de la date de création du tenant. Elle est « Désactivé » pour les tenants éligibles créés après le 14 septembre 2026. Pour un tenant plus ancien, le Message Center indique la configuration applicable.

Comment vérifier la configuration de votre tenant ?

La vérification se fait en quelques minutes dans le centre d'administration Microsoft 365, par un administrateur général.

Ouvrir Admin > Settings > Org settings > Organization profile > Data location.
Consulter l'onglet « Commitments » et la valeur du paramètre.
Lire la « Data Location Card », qui affiche pour chaque service la Current Geography et la Committed Geography.

La Current Geography indique où se trouvent les données aujourd'hui. La Committed Geography indique où Microsoft s'est engagé à les stocker au repos. Pendant un déplacement de données, les deux peuvent différer temporairement. Pour un tenant créé avant le 14 septembre 2026, le Message Center complète cette vérification avec la configuration propre à votre tenant.

Que se passe-t-il si le paramètre reste désactivé ?

À partir du 14 décembre 2026, Microsoft peut commencer à déplacer et à stocker les données concernées régionalement dans l'EU Data Boundary. Une partie seulement des données peut bouger ce jour-là.

L'EU Data Boundary regroupe les pays de l'Union européenne et de l'AELE, dont la Suisse. Le pays de stockage précis cesse alors d'être couvert par l'engagement de stockage dans le pays.

Le retour en arrière reste possible. Réactiver le paramètre engage de nouveau vos données dans la zone de votre tenant, et leur rapatriement prend environ 6 mois. Une décision prise avant le 14 décembre évite ce délai.

Stockage et juridiction : deux questions distinctes

Le paramètre répond à une question, le lieu de stockage. La question du droit applicable au fournisseur reste distincte.

Question	Réponse
Où les données sont-elles au repos ?	Le paramètre.
Qui exploite le service, sous quel droit ?	La situation juridique du fournisseur.

Le CLOUD Act américain oblige les fournisseurs de services de communication électronique ou de stockage à distance, soumis à la juridiction des États-Unis, à communiquer les données en leur possession, garde ou contrôle, qu'elles soient situées aux États-Unis ou à l'étranger. Le lieu de stockage laisse donc ouverte la question du droit applicable.

Les Product Terms de Microsoft décrivent par ailleurs des transferts limités hors de l'EU Data Boundary : accès à distance par du personnel situé en dehors de la zone, transferts initiés par le client, protection contre les menaces de sécurité, données d'annuaire Microsoft Entra, transit réseau et données pseudonymisées de qualité de service.

Que faire avant le 14 décembre 2026 ?

Trois étapes suffisent à traiter le sujet proprement.

Faire vérifier la configuration par l'IT. L'administrateur contrôle « Data location » dans Org settings et le Message Center.
Décider avec la conformité, la protection des données et la direction. Les contrats clients et les exigences réglementaires déterminent si un stockage en Suisse est nécessaire.
Consigner la décision et sa justification. La documentation permet de répondre à un audit ou à une question client.

Où se situe Ketl : trois niveaux, un seul pays

Pour les documents que vous conservez dans SharePoint, c'est le paramètre de votre tenant Microsoft 365 qui détermine le pays de stockage. Pour les documents gérés dans Ketl, les trois niveaux de la souveraineté restent en Suisse.

Niveau	Chez Ketl
Stockage	Serveurs en Suisse, chez des prestataires suisses
Exploitation	Ketl Sàrl, société suisse dont le siège est à Genève
IA	Traitement en Suisse, avec les modèles de Ketl

Les trois niveaux restent en Suisse, sous droit suisse. Ketl traite plus de 46 millions de documents dans 11 secteurs réglementés. Pour approfondir le sujet, lisez notre article GED Suisse : pourquoi héberger en Suisse ne suffit plus en 2026 et notre comparatif alternative suisse à Google Drive et OneDrive.

FAQ

Qu'est-ce que le paramètre « Store Microsoft 365 customer data in-country » ?

C'est un nouveau réglage du centre d'administration Microsoft 365 qui détermine si Microsoft garde les données au repos de vos services principaux dans le pays de votre tenant, ou peut les stocker régionalement dans l'EU Data Boundary. Il couvre Exchange Online, SharePoint, OneDrive et Teams.

Quand le paramètre prend-il effet ?

Le paramètre devient visible le 14 septembre 2026, et la localisation actuelle de vos données reste inchangée pendant la période de notification. Le choix enregistré prend effet le 14 décembre 2026.

Mon tenant Microsoft 365 est-il concerné ?

Le paramètre s'adresse aux tenants commerciaux éligibles dont la zone par défaut est la Suisse, la France, l'Allemagne, la Norvège ou la Suède. Les tenants avec Advanced Data Residency ou Multi-Geo suivent les règles de leur offre, et le paramètre reste masqué. Si votre organisation est hors du périmètre d'éligibilité, l'engagement actuel reste inchangé.

Le paramètre est-il activé ou désactivé par défaut ?

Il est désactivé par défaut pour les tenants éligibles créés après le 14 septembre 2026. Pour un tenant plus ancien, le Message Center du centre d'administration indique la configuration qui s'applique.

Que se passe-t-il si je laisse le paramètre désactivé ?

À partir du 14 décembre 2026, Microsoft peut commencer à déplacer et à stocker vos données régionalement dans l'EU Data Boundary, qui regroupe l'UE et l'AELE, Suisse comprise. Une partie seulement des données peut bouger ce jour-là, et l'engagement de stockage dans le pays cesse de s'appliquer.

Combien de temps faut-il pour revenir à un stockage en Suisse ?

Le paramètre reste modifiable à tout moment. Une fois réactivé, Microsoft engage de nouveau vos données dans la zone du tenant et commence à les y rapatrier, ce qui prend environ 6 mois.

Le paramètre répond-il à la question du CLOUD Act ?

Le paramètre répond à la question du lieu de stockage. Le CLOUD Act américain vise les fournisseurs soumis à la juridiction des États-Unis et couvre les données en leur possession, garde ou contrôle, où qu'elles soient stockées. Cette question se traite séparément, avec le fournisseur et un conseil juridique.

Conclusion

Le nouveau paramètre de Microsoft 365 transforme un engagement de stockage en un choix à faire avant le 14 décembre 2026. Vérifier la configuration, décider avec la conformité et consigner la décision prennent peu de temps, alors qu'un retour en arrière prend environ 6 mois.

Le lieu de stockage laisse ouverte la question du droit applicable au fournisseur. Cette seconde question mérite un second regard dans toute stratégie de souveraineté documentaire.

Prochaine étape : demandez à votre IT de contrôler « Data location » cette semaine, puis notez la décision et sa justification.

→ Demander une démo sur vos propres documents → GED Suisse : pourquoi héberger en Suisse ne suffit plus en 2026 → Alternative suisse à Google Drive et OneDrive

Sources (consultées en octobre 2026) :